Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hëta propose :
- Des prestations de sauna mobile,
- Des sessions bien-être en format nomade,
- Des interventions auprès de professionnels (événements, entreprises, hôtels, retraites, etc.),
- Des réservations individuelles de séances de sauna.

Les présentes CGV s’appliquent à tous les clients, particuliers (B2C) et professionnels (B2B).
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Hëta propose un sauna mobile et des expériences bien-être en format nomade.

Les prestations peuvent inclure :
- Séances individuelles,
- Séances collectives,
- Privatisation du sauna,
- Installation temporaire sur site,
- Interventions lors d’événements,
- Partenariats avec établissements ou entreprises.

Les caractéristiques essentielles sont communiquées avant validation de la réservation.

Hëta se réserve le droit d’adapter l’organisation pour des raisons techniques, météorologiques ou de sécurité.

La réservation peut être effectuée :
- En ligne,
- Par message,
- Par email,
- Par signature de devis (professionnels).

La réservation est considérée comme ferme après :
- Versement d’un acompte.

Hëta se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de comportement inapproprié antérieur ou de risque identifié.

Les prix sont exprimés en euros.

Pour les particuliers : prix TTC (TVA non applicable – art. 293 B CGI).
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Pour les professionnels : devis personnalisé.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais la prestation est facturée au tarif en vigueur au moment de la réservation.

Le paiement peut s’effectuer :
- Virement,
- Espèces,
- Autre moyen indiqué lors de la réservation.

Toute prestation doit être partiellement réglée au moins 15 jours avant son exécution et totalement réglée le jour de son excécution, sauf accord écrit.

Retard de paiement (professionnels)
En cas de retard :
- Intérêts de retard au taux légal en vigueur,
- Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 Code de commerce).

- Particuliers -
Annulation plus de 48h avant la séance : report ou avoir ayant une validité d'un an.
Moins de 48h : aucun remboursement sauf cas de force majeure justifié.
Les réservations non honorées ne sont pas remboursées.

- Professionnels -
Sauf conditions spécifiques prévues au devis :
- Annulation à moins de 30 jours : l'accompte (30% du montant dû) n'est pas remboursé,
- Annulation à moins de 7 jours : 50 % du montant dû,
- Annulation à moins de 72h : 100 % du montant dû.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours sauf exception.

⚠ Exception applicable :
- Les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation,
- Les réservations de séances de sauna datées ne bénéficient donc pas du délai de rétractation.

Le client déclare :
- Être apte physiquement à la pratique du sauna,
- Ne pas souffrir de pathologie incompatible (problèmes cardiovasculaires, tension instable, grossesse à risque, etc.),
- Ne pas être sous l’influence d’alcool ou de substances.

L’accès peut être refusé si l’état du client présente un risque.

Le client s’engage à :
- Respecter les consignes de sécurité,
- Respecter les autres participants,
- Respecter le matériel.

Hëta est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- De mauvaise utilisation du sauna,
- De non-respect des consignes
- D’état de santé non déclaré,
- De conditions météorologiques empêchant l’installation,
- De défaillance du lieu d’accueil,
- De force majeure.

La responsabilité est limitée au montant de la prestation.

- Dans le cadre des installations sur site -

Le client professionnel doit :
- Garantir l’accès sécurisé au lieu,
- Fournir un espace conforme et stable,
- Permettre les branchements nécessaires.

Hëta ne saurait être tenue responsable d’un problème lié à une infrastructure défaillante fournie par le client.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté :
- Catastrophe naturelle,
- Conditions climatiques extrêmes,
- Décision administrative,
- Accident grave,
- Maladie.

La prestation pourra être reportée.

Hëta déclare être couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Le nom Hëta Nomade, son identité visuelle, son concept, ses contenus et supports sont protégés.Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Les données collectées sont nécessaires à :
- La gestion des réservations,
- La facturation,
- La communication.

Elles ne sont ni revendues ni cédées.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.

- Pour les particuliers -

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée.
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
À défaut d’accord, compétence des tribunaux du ressort du siège social de Hëta.

- Pour les professionnels -
Compétence exclusive des tribunaux du siège social de Hëta.

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.